Protection des données

Version française
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES du site internet www.symbiosys.com/fr 26/09/2019
1 – Préambule   La politique de protection des données, décrite dans ce document, s’applique au site internet www.biocodex-symb.lepitch.fr (ci-après désigné « le Site »). Elle a pour but d’informer l’utilisateur du Site (ci-après désigné « l’Utilisateur ») des traitements mis en œuvre par la société BIOCODEX SAS (ci-après désignée « BIOCODEX ») sur les données qui le concernent, des droits dont il dispose sur ses données et de quelle manière il peut exercer ces droits.  
2 – Dispositions générales   Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous les traitements de données à caractère personnel effectués par BIOCODEX sur le Site, sauf mentions contraires indiquées dans les dispositions spécifiques.     Cadre juridique   BIOCODEX, en tant que responsable de traitement, déclare qu’elle réalise des traitements de données à caractère personnel sur le Site, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la loi « Informatique et Libertés » modifiée).   BIOCODEX, dans sa démarche de conformité, a désigné un délégué à la protection des données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française de protection des données. Cette désignation, ayant pour référence DPO-3068, a pris effet le 25/05/2018.     Responsable de traitement   Le responsable de traitement est identifié comme suit :   BIOCODEX, société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital de 4 284 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 562 064 600, ayant son siège social au 7 avenue Gallieni – 94250 GENTILLY – France, représentée par Monsieur Jean-Marie LEFEVRE, dûment habilité en sa qualité de Président directeur général.   Site internet : www.biocodex.fr Téléphone : +33 (0) 1 41 24 30 00
  Droits de l’Utilisateur sur ses données   Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l‘Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité sur les données qui le concernent, de limitation, d’opposition au traitement de ses données, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.   Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données par BIOCODEX, l’Utilisateur doit contacter le DPO de BIOCODEX, en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier postal :   DPO BIOCODEX 7 avenue Gallieni 94250 GENTILLY France     Sécurité des données personnelles   BIOCODEX prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et vise notamment à empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.   BIOCODEX utilise le protocole HTTPS sur le Site. Ce mécanisme de sécurité permet à l’Utilisateur de vérifier l’identité du site web auquel il accède, grâce à un certificat d’authentification émis par une autorité tierce réputée pour sa fiabilité. Il permet également de garantir la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’Utilisateur, comme par exemple les informations saisies dans le formulaire de contact.  
    3 – Dispositions spécifiques   Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque traitement de données à caractère personnel réalisé par BIOCODEX sur le Site. Elles détaillent notamment : la finalité du traitementsa base légaleles personnes concernéesles données personnelles traitéesleur durée de conservationles destinataires des données     Formulaire de contact   Objet du traitement   Le formulaire de contact présent sur le Site permet à l’Utilisateur de s’adresser à BIOCODEX par voie électronique. Ce traitement de données à caractère personnel permet à BIOCODEX de : recevoir les messages qui lui sont adressés ;suivre la correspondance avec l’Utilisateur ;respecter ses obligations en matière de vigilance sanitaire.   La base légale du traitement relève des intérêts légitimes poursuivis par BIOCODEX dans sa relation avec l’Utilisateur.   Si la communication s’inscrit dans le cadre des vigilances sanitaires, les données de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement ultérieur spécifiquement prévu pour ce cadre.   Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (profilage).   Personnes concernées   Le traitement concerne tout Utilisateur souhaitant contacter BIOCODEX par voie électronique.   Données traitées   objet et corps du message ;adresse e-mail.   Ces données sont obligatoires pour la réalisation du traitement. Elles sont conservées le temps de la correspondance. Toutefois, si la communication s’inscrit dans le cadre des vigilances sanitaires, leur durée de conservation est définie dans le traitement ultérieur spécifiquement prévu pour ce cadre.   Destinataires des données   Personnes habilitées de BIOCODEX : affectées à la gestion des vigilances sanitaires Externes : agence de communication associée au Site   Aucun transfert de données n’est réalisé hors Union européenne.  
  Abonnement à la lettre d’information (newsletter)   Objet du traitement   BIOCODEX permet à l’Utilisateur de s’inscrire à la lettre d’information du Site (newsletter), afin d’être informé de l’actualité sur SYMBIOSYS®. Ce traitement de données à caractère personnel permet à BIOCODEX : la gestion des abonnements ;l’élaboration de statistiques liées au service.   La base légale du traitement repose sur le consentement de la personne.   L’Utilisateur peut se désabonner (retirer son consentement) via le lien de désinscription présent dans la lettre d’information qu’il aura reçue.   Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (profilage).   Personnes concernées   Le traitement concerne tout Utilisateur souhaitant recevoir la lettre d’information sur l’adresse e-mail qu’il aura renseigné.   Données traitées   Adresse e-mail.   L’adresse e-mail est obligatoire pour la réalisation du traitement. Elle est conservée tant que l’Utilisateur ne se désabonne pas de la newsletter.   Destinataires des données   Personnes habilitées de BIOCODEX : chargées du traitement de la lettre d’information du Sitechargées de la maintenance du Site Externes : agence de communication associée au Site   Aucun transfert de données n’est réalisé hors Union européenne.  
Gestion des cookies   La gestion des cookies est un traitement de données à caractère personnel particulier, décrit dans la politique des cookies présente sur le Site.